Conditions générales de vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation du site web www.ttma-shop.fr et l’achat de produits proposés par Monsieur Gerald Jacquemin – TT’ma. En accédant au site web et en passant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGV.
Informations de contact
Nom de l’entreprise : Monsieur Gerald Jacquemin – TT’ma
Adresse : 24240 THENAC, France
E-mail : contact@ttma-shop.fr
Description de l’entreprise et des produits
TT’ma est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de textiles pour allaitement : tee-shirts, robes, sweats, survêtements, ainsi que des accessoires : casquettes, sacs filets et pochettes. Le marquage et la transformation de nos produits sont entièrement réalisés en France, en Dordogne.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne, dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les précommander le cas échéant.
Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne n’engagent le Vendeur que pour ce qui est indiqué précisément.
Processus de commande
Pour passer une commande, ajoutez les produits souhaités à votre panier sur notre site web, puis procédez à la validation de votre commande en fournissant les informations de livraison nécessaires. Une fois la commande validée, vous recevrez automatiquement un e-mail de confirmation comprenant les détails de votre commande.
Notre site se réserve le droit d’annuler toute commande dans le cas d’une rupture de stock d’un produit. L’acheteur sera alors notifié par mail ou par téléphone, et sa commande sera remboursée.
Gestion de l’espace Compte
• Création et gestion du Compte
Sur notre site, vous avez la possibilité de vous créer un compte personnel (ci-après nommé « le Compte »).
Pour la création et gestion du Compte, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment son numéro de téléphone. L’Acheteur est, à cet égard, informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toute inscription incomplète ne sera pas validée et ne pourra donner lieu à une Commande.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Cette mise à jour s’effectue en se connectant au Compte et en modifiant les coordonnées concernées.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.
L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à son Compte à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter le Vendeur s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’Acheteur doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
• Suppression du Compte
L’Acheteur peut effectuer une demande de suppression de compte à tout moment, en nous contactant sur l’adresse contact@ttma-shop.fr en mentionnant clairement et explicitement votre demande.
Nous nous chargerons de la suppression de votre compte.
Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins telles qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable.
Prix et paiement
Les prix des produits sont déterminés en fonction du prix d’achat du produit auprès de nos fournisseurs, ainsi que des coûts de marquage et de transformation nécessaires. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et de leur emballage. Les prix sont indiqués en euros (€) et sont TTC. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires.
Le site se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix sur les articles.
Livraison
Zone de livraison : Les livraisons sont effectuées uniquement en France.
Nous proposons deux options de livraison sur notre site :
• Livraison à domicile (Colissimo) : Délai estimé de 48 à 72 heures.
• Livraison en point relais (Mondial Relay) : Délai estimé de 72 à 96 heures.
Pour les commandes de plus de 150€, nous offrons la livraison de vos produits. La commande est alors acheminée par le transporteur Colissimo.
Veuillez noter que les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction des circonstances indépendantes de notre volonté.
Politique de retour et de remboursement
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez demander un retour du produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
À noter que dans le cadre d’un produit non conforme à la description / caractéristiques techniques / produit dégradé, vous devez fournir une photo de l’article tel que reçu lors de sa livraison. Après examen de la photo et de votre demande et si toutes les conditions le permettent, nous pourrons vous renvoyer le(s) produit(s).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ttma-shop.fr, tels que les textes, les images, les logos et les visuels, sont la propriété intellectuelle et exclusive de la marque TT’ma. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, des éléments du site, sans autorisation préalable écrite de TT’ma, est strictement interdite.
Confidentialité et protection des données personnelles
TT’ma s’engage à collecter, utiliser, stocker et protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur sur la confidentialité et la protection des données. Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre page de politique de confidentialité sur notre site web.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, TT’ma décline toute responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de profits, les erreurs ou les omissions pouvant résulter de l’utilisation de notre site web ou de l’achat de nos produits.
Modification des CGV
TT’ma se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées aux CGV seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue de notre site web et l’achat de nos produits après la publication des modifications constituent une acceptation des CGV modifiées.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant des CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant les présentes conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Monsieur Gerald Jacquemin – TT’ma
LD BOURDARIAS 24240 THENAC, France
E-mail : contact@ttma-shop.fr
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le Mercredi 28 Juin 2023.
